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Connaissez-vous les droits de succession?

Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 22 septembre 2019.

Vous héritez d’un grand oncle dont vous ne connaissiez même pas l’existence? Avant de tout dépenser, renseignez-vous sur les droits de succession.

Droits de succession: qu’est ce que c’est?

Il s’agit tout simplement d’un impôt indirect que vous devez régler à l’Etat lorsque l’on vous transmet un patrimoine suite à un héritage. Au moment du décès, tous les biens et les dettes du défunt sont listés, ce qui permettra ensuite de définir la part de chaque héritier. Rentre en compte pour établir cette liste: les biens immobiliers, les meubles ou encore l’argent réparti sur les différents comptes bancaires.

prévoir ses obsèques

Qui doit payer les droits de succession? Toutes les personnes qui touchent tout ou partie d’un héritage, soit en tant qu’héritier ou dans le cas où la personne est couchée sur le testament du défunt. Cette règle ne s’applique pas aux époux issus d’un mariage ou d’un Pacs, ainsi qu’à quelques exceptions bien spécifiques, qui sont totalement exonérés de cet impôt.

Pour information, droits de succession ne riment pas nécessairement avec notaire. Toutefois, dans le cas de la transmission d’un bien immobilier, le notaire interviendra obligatoirement.

Lorsque vous touchez un héritage, vous avez l’obligation de faire une déclaration de succession dans les 6 mois suivant le décès(12 mois si le décès est survenu hors de france). Les héritiers directs ne sont pas contraints d’établir cette déclaration si le montant de l’héritage n’excède pas 50.000 euros.

Droit de succession: Combien ça coûte?

Le montant des droits de succession va varier en fonction de plusieurs critères tels que votre lien de parenté avec le défunt, le montant que vous avez touché ainsi que le montant des éventuelles donations que vous avez déjà perçues.

Vous connaissez le montant exact qui vous revient de l’héritage? Sur celui-ci vous allez pouvoir peut être appliquer un abattement qui dépend de votre lien de parenté avec le défunt.

En 2019, voici les principaux abattements en vigueur :

  • Si vous êtes l’enfant, un parent ou un grand-parent du défunt, vous bénéficier d’un abattement de 100.000 euros
  • Les petits-enfants, arrière petits-enfants disposent d’un abattement à hauteur de 1.594 euros. A noter que la donation de son vivant aux petits-enfants permet un abattement de 31.865 euros
  • Les frères et sœurs, 15.932 euros dans la majorité des cas (il existe des exceptions)
  • Neveux et nièces bénéficient d’un abattement de 7.967 euros

Une fois que vous avez retranché un éventuel abattement sur le montant total de votre héritage, la somme restante, appelée net taxable, va servir de base pour calculer, selon un barème progressif, l’impôt dû.

Pour vous donner un exemple, dans le cas d’un héritage parent vers enfant, le barème s’échelonne de 5% si le net taxable ne dépasse pas 8072 euros, jusqu’à 45% pour les sommes supérieures à 1 805 677 euros.

Sachez que vous devez payer cet impôt en même temps que vous déposez votre déclaration de succession. En d’autres termes et dans la majorité des cas, dans les 6 mois suivant le décès. Toutefois, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre centre des impôts, un délai supplémentaire peut être accordé sous certaines conditions.

Droits de succession: Internet à vos côtés!

Cet article n’a pas vocation de vous rendre incollable sur les droits de succession. Le but est de vous sensibiliser sur cet impôt pour anticiper les dépenses liées à un héritage et éviter les mauvaises surprises!

Si vous souhaitez plus d’information sur le sujet, n’hésitez pas à parcourir les nombreux sites dédiés sur le sujet. Un bon moteur de recherche, les bons mots clés et vous trouverez toute l’information nécessaire.

D’ailleurs, pour vous aider dans vos démarches et dans le calcul du montant de cet impôt, certains sites Internet mettent à disposition des outils pour effectuer une simulation de droits de succession. Pratique pour les allergiques aux mathématiques 🙂

Vous saurez alors facilement combien vous pouvez finalement dépenser.

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