Informations légales
Mentions légales
Cette page reprend les informations légales historiques du site et précise les points de conformité nécessaires pour la V1 Next.js.
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.lecoinretraite.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
- Propriétaire : Jérôme BINJAMIN
- Créateur : Jérôme BINJAMIN
- Responsable publication : Jérôme BINJAMIN - page Contact
- Le responsable publication est une personne physique.
- Webmaster : Jérôme BINJAMIN
- Hébergeur : O2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
2. Conditions d'utilisation
L'utilisation du site https://www.lecoinretraite.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites sur cette page.
Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par le responsable du site.
3. Description des services fournis
Le Coin Retraite a pour objet de fournir des informations pratiques autour du numérique, de la sécurité en ligne, des démarches utiles et des contenus conservés depuis l'ancien site WordPress.
Jérôme BINJAMIN s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
Les informations publiées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
4. Limitations techniques
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L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur mis à jour.
5. Propriété intellectuelle
Jérôme BINJAMIN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée pourra être considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Jérôme BINJAMIN ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le responsable du site ne peut pas vérifier en permanence le contenu de ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
Les demandes envoyées via la page Contact doivent respecter la législation applicable en France.
7. Données personnelles
Le responsable du traitement des données collectées sur le site est Jérôme BINJAMIN, joignable via la page Contact du site.
Le Coin Retraite ne collecte de données personnelles que lorsque l'utilisateur les fournit volontairement. Aucune création de compte n'est requise pour consulter le site.
Données collectées et finalités. Les données traitées se limitent à ce qui est nécessaire :
- l'adresse e-mail, lorsque l'utilisateur s'inscrit à la newsletter, afin de lui envoyer les messages du Coin Retraite ;
- l'adresse e-mail et le contenu du message, lorsque l'utilisateur écrit via la page Contact, afin de répondre à sa demande ;
- des données de navigation techniques (par exemple via les cookies de mesure d'audience), lorsque ces services sont activés, afin d'améliorer le site. Ces traitements sont détaillés à la section 9.
Base légale. L'envoi de la newsletter repose sur le consentement de l'utilisateur, qu'il donne au moment de son inscription et peut retirer à tout moment. Le traitement des messages de contact repose sur l'intérêt légitime à répondre aux demandes reçues.
Durée de conservation. L'adresse e-mail d'un abonné à la newsletter est conservée tant que l'inscription reste active, puis supprimée après désinscription ou en cas d'inactivité prolongée. Les échanges via la page Contact sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande.
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Vos droits. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation concernant ses données personnelles, ainsi que d'un droit à la portabilité. Ces droits s'exercent en utilisant la page Contact du site.
Réclamation. L'utilisateur qui estime, après avoir contacté le site, que ses droits ne sont pas respectés peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.
8. Newsletter
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9. Cookies, publicité et mesure d'audience
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10. Affiliation Amazon et liens partenaires
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Lorsqu'un achat est réalisé après un clic sur ce type de lien, le site peut percevoir une commission sans coût supplémentaire pour l'utilisateur.
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11. Droit applicable
Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.lecoinretraite.fr est soumis au droit français.
Les principales lois concernées sont notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Pour toute question relative au site ou aux informations légales, vous pouvez utiliser la page contact.
